Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-5, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Pour chaque examen, une note de passage est fixée par le comité des examens formé par le Conseil d’administration et seule la mention réussite ou échec apparaît comme résultat de l’examen.
L’Ordre communique par écrit le résultat de l’examen au candidat dans les plus brefs délais.
Décision OPQ 2020-425, a. 7.
En vig.: 2020-07-23
7. Pour chaque examen, une note de passage est fixée par le comité des examens formé par le Conseil d’administration et seule la mention réussite ou échec apparaît comme résultat de l’examen.
L’Ordre communique par écrit le résultat de l’examen au candidat dans les plus brefs délais.
Décision OPQ 2020-425, a. 7.
© Gouvernement du Québec